Situations de vie

Annoncer son déménagement

Pour l'instant, il n'est possible d'effectuer son annonce de déménagement qu'en présentiel au guichet communal. 

Annonce de déménagement à la commune

Arrivée

Ressortissant suisse :

Votre arrivée doit être annoncée, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants (administration communale) en présentant les documents suivants :

  • Formulaire à compléter et à donner au bureau communal lors de votre annonce : formulaire d'arrivée
  • Votre acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil ou, en cas de séjour, une attestation de domicile établie par votre commune de domicile légal 
  • Une copie de votre pièce d'identité
  • Une copie de votre police d'assurance-maladie (copie de la carte de pharmacie convient également) 
  • Une copie de votre police d'assurance-ménage (assurance obligatoire du mobilier contre l’incendie ou attestation d’affiliation)
  • Votre contrat de bail à loyer ou ce formulaire de colocation dûment complété
  • Lorsqu’il y a des enfants mineurs, la déclaration d’arrivée doit être complétée par la production d’un certificat de famille ou de naissance.
  • Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu par famille

Ressortissant étranger arrivant du canton de Fribourg :

Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse, sauf qu'il faut présenter son permis de séjour à la place de l'acte d'origine. 

Ressortissant étranger arrivant d'un autre canton ou de l'étranger :

Se présenter en premier lieu au Service de la Population et des migrants (SPoMi). S'annoncer ensuite comme un ressortissant suisse mais muni(e) des documents du SPoMi.

Changement d'adresse dans la commune

Toute personne, suisse ou étrangère, annonce son changement d’adresse, dans les 30 jours, uniquement au Contrôle des habitants.

Formulaire pour annonce de déménagement dans la commune : peut être envoyé par courriel à controle.habitant@siviriez.ch ou déposé à notre guichet.

Départ

Départ de la commune pour une autre commune en Suisse
Pour toute personne, suisse ou étrangère, l’annonce sera faite, sans délai, uniquement auprès du Contrôle des habitants.

Formulaire pour annonce de départ : peut être envoyé par courriel à controle.habitant@siviriez.ch ou déposé à notre guichet lors du retrait de l'acte d'origine 

La personne qui quitte la commune doit annoncer son départ sans délai et indiquer sa destination selon le formulaire ci-joint.

Départ dans un autre canton, demande de remboursement des impôts

Le formulaire "demande de remboursement d'impôt" est à remettre à la commune de Siviriez. 

Départ à l'étranger

Les ressortissants étrangers qui quittent la Suisse doivent dans un premier temps se rendre au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (SPOMI) pour annoncer leur départ. Ils se présentent ensuite à l’Administration communale avec les documents suivants :

Formulaire pour annonce de départ : peut être envoyé par courriel à controle.habitant@siviriez.ch ou déposé à notre guichet lors du retrait de l'acte d'origine 

Le portail Swissemigration mis en place par la confédération dispense d'une vaste gamme d'information pour les citoyens qui partent s'installer à l'étranger.