Déménagement
Un déménagement peut se faire en ligne (eDéménagement) ou directement au guichet de la commune.
Vous pouvez annoncer votre changement d’adresse en ligne au sein de votre commune actuelle ou vers votre nouvelle commune de domicile en cliquant ci-après.
Cette solution vous permet d'annoncer facilement :
- un changement de domicile à l'intérieur de votre commune actuelle;
- un changement de domicile dans une autre commune de Suisse.
Vous avez besoin :
- d’un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille;
- d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire;
- d’une copie de la dernière police d’assurance-maladie pour chaque membre de la famille;
- de votre numéro AVS;
- d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit Visa, Mastercard, PostFinance).
Coûts de procédure
Les émoluments sont fixés par votre nouvelle commune de domicile. D’autres tarifs peuvent être pratiqués dans d’autres cantons.
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Transmettre la demande de déménagement.
Prochaines étapes
- La commune de départ traite votre annonce de déménagement.
- Si le dossier est complet, la commune de départ la transmet à votre commune d’arrivée.
- La commune d’arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si nécessaire.
Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.
Délai de traitement
Commune de départ
Vous recevrez une confirmation de votre annonce de déménagement dans le guichet virtuel. Votre annonce de départ sera traitée en principe dans les 48 heures (selon les horaires d’ouverture de votre commune) par le contrôle des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin.
Commune d’arrivée
Dès la validation de votre annonce de déménagement par la commune de départ, celle-ci sera transmise à votre nouvelle commune de domicile. Le contrôle des habitants prendra contact avec vous si besoin.
Si votre commune de destination n’est pas encore connectée à E-Déménagement, vous devrez vous rendre personnellement au contrôle des habitants de votre nouvelle commune de domicile pour annoncer votre arrivée.
Annonce de déménagement à la commune
Arrivée
Ressortissant suisse :
Votre arrivée doit être annoncée, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants (administration communale) en présentant les documents suivants :
- Formulaire à compléter et à donner au bureau communal lors de votre annonce : formulaire d'arrivée
- Votre acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil ou, en cas de séjour, une attestation de domicile établie par votre commune de domicile légal
- Une copie de votre pièce d'identité
- Une copie de votre police d'assurance-maladie (copie de la carte de pharmacie convient également)
- Une copie de votre police d'assurance-ménage (assurance obligatoire du mobilier contre l’incendie ou attestation d’affiliation)
- Votre contrat de bail à loyer ou ce formulaire de colocation dûment complété
- Lorsqu’il y a des enfants mineurs, la déclaration d’arrivée doit être complétée par la production d’un certificat de famille ou de naissance.
- Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu par famille
Ressortissant étranger arrivant du canton de Fribourg :
Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse, sauf qu'il faut présenter son permis de séjour à la place de l'acte d'origine.
Ressortissant étranger arrivant d'un autre canton ou de l'étranger :
Se présenter en premier lieu au Service de la Population et des migrants (SPoMi). S'annoncer ensuite comme un ressortissant suisse mais muni(e) des documents du SPoMi.
Changement d'adresse dans la commune
Toute personne, suisse ou étrangère, annonce son changement d’adresse, dans les 30 jours, uniquement au Contrôle des habitants.
Formulaire pour annonce de déménagement dans la commune : peut être envoyé par courriel à controle.habitant@siviriez.ch ou déposé à notre guichet.
Départ
Départ de la commune pour une autre commune en Suisse
Pour toute personne, suisse ou étrangère, l’annonce sera faite, sans délai, uniquement auprès du Contrôle des habitants.
Formulaire pour annonce de départ : peut être envoyé par courriel à controle.habitant@siviriez.ch ou déposé à notre guichet lors du retrait de l'acte d'origine
La personne qui quitte la commune doit annoncer son départ sans délai et indiquer sa destination selon le formulaire ci-joint.
Départ dans un autre canton, demande de remboursement des impôts
Le formulaire "demande de remboursement d'impôt" est à remettre à la commune de Siviriez.
Départ à l'étranger
Les ressortissants étrangers qui quittent la Suisse doivent dans un premier temps se rendre au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (SPOMI) pour annoncer leur départ. Ils se présentent ensuite à l’Administration communale avec les documents suivants :
- pièce d'identité
- formulaire d'annonce du SPOMI pour départ définitif de Suisse
- formulaire pour annonce de départ
Formulaire pour annonce de départ : peut être envoyé par courriel à controle.habitant@siviriez.ch ou déposé à notre guichet lors du retrait de l'acte d'origine
Le portail Swissemigration mis en place par la confédération dispense d'une vaste gamme d'information pour les citoyens qui partent s'installer à l'étranger.