Règlements & Formulaires
Règlements communaux
Communication importante
Le Conseil communal de Siviriez entreprend actuellement une révision partielle de son plan d’aménagement local avec notamment la diminution des droits à bâtir (IBUS) propres aux zones de centre et résidentielle à faible densité et l’introduction d’un indice de verdure. Il est vivement recommandé à toute personne souhaitant densifier ou vendre son bien immobilier de prendre contact avec le Service technique de la Commune (technique@siviriez.ch). Le Conseil communal se tient bien évidement à disposition pour toute information complémentaire.
Autorités & administration
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Constructions et aménagement
Finances & impôts
Formulaires
Contrôle des habitants
Formulaire d'annonce d'arrivée
Formulaire d'annonce de départ
Formulaire pour annonce de déménagement dans la commune
Formulaire d'annonce de séparation de fait
Formulaire de détermination du lieu de résidence des enfants mineurs
Attestation de logement ou colocation
Demandes d'autorisations
Certificat d'assurance
Certificat d'assurance/ Compte individuel
Prestation de l'assurance-vieillesse (AVS)
Réduction des primes d'assurance-maladie
Allocation pour perte de gain (APG)
Allocation familiale dans l'agriculture
Formulaires à télécharger sur le site de la Caisse de compensation