Taxes communales
La commune de Siviriez encaisse également d'autres types d'impôts et taxes, propres à la commune ou selon convention avec des tiers.
Les taxes communales annuelles et diverses sont décrites ci-dessous.
Taxes communales annuelles
Taxe déchets ménagers
dès 21 ans
CHF 50.00 taxe de base annuelle
CHF 0.50/kg déchets ménagers
CHF 0.50/kg déchets encombrants
Déduction de la commune:
30kg/mois pour les enfants de 0 à 3 ans
30 kg/mois pour les personnes incontinentes valable dès réception d'un certificat médical
Taxe eau potable
CHF 0.02 par m2 de surface de votre parcelle
CHF 12.00 par EH de votre habitation
CHF 1.00 par m3 selon relevé du compteur d'eau
Taxe épuration
CHF 0.26 par m2 de surface de votre parcelle
CHF 35.00 par EH de votre habitation
CHF 1.20 par m3 selon relevé du compteur d'eau
Taxes communales diverses
Construction
Protection civile: CHF 800.000 taxe de rachat par place facturé par la Préfecture
Emoluments administratifs selon le règlement concernant les émoluments administratifs et de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Chapelle funéraire
Le réglement ci-dessous a pour but de régler les questions relatives à l'utilisation de la chapelle funéraire de Siviriez.
Cimetière
Le réglement ci-dessous a pour but de régler les questions relatives à la police des cimetières de la commune, lieux officiels d'inhumation de la commune de Siviriez.
Les cimetières de la commune sont situés à Siviriez et Villaraboud.
Impôt sur les chiens
Le réglement ci-dessous a pour but d'assurer l'ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquilité publics en matière de détention des chiens et de déterminer l'imposition des chiens sur le territoire communale.
L'impôt sur les chiens est facturé par la préfecture de Romont.
Règlement imposition et détention de chiens