Situations de vie

Contrôle des habitants

Ce service est chargé de tenir le registre de tous les habitants et d'en assurer la mise à jour constante. Il a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs, les déménagements au sein de la Commune, les naissances ainsi que tout changement communiqué par l'Etat civil.

Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. Le service est également chargé de traiter les demandes d'attestations diverses et de cartes d'identité.

Contact : 

Angélique Donzallaz 
Préposée au contrôle des habitants
 +41 26 656 90 91 
controle.habitant@siviriez.ch  

Guichet virtuel

Ressortissants suisses :

Votre arrivée doit être annoncée dans un délai de 14 jours auprès du Contrôle des habitants (administration communale), veuillez vous présenter personnellement avec les documents suivants :

  • Formulaire d'arrivée à compléter et à transmettre à l'administration communale lors de votre annonce
  • Votre acte d'origine ou certificat d'état civil (document original) - pour les personnes majeures
  • Une copie de votre police d'assurance-maladie (copie de la carte acceptée)
  • Une copie de votre police d'assurance-ménage (assurance obligatoire du mobilier contre l’incendie ou attestation d’affiliation)
  • Votre contrat de bail à loyer ou ce formulaire de colocation dûment complété
  • Lorsqu’il y a des enfants mineurs, la déclaration d’arrivée doit être complétée par la production d’un certificat de famille ou de naissance.

  • Un émolument communal de CHF 20.00 par famille sera perçu.

     

Ressortissants étrangers :

 

Ressortissants étrangers arrivant du canton de Fribourg :

Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse, sauf qu'il faut présenter son permis de séjour à la place de l'acte d'origine.

Ressortissants étrangers arrivant d'un autre canton ou de l'étranger :

Se présenter en premier lieu au Service de la Population et des migrants (SPoMi). S'annoncer ensuite comme un ressortissant suisse mais muni(e) des documents du SPoMi.

Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.

 

Départ de la commune pour une autre commune en Suisse

Chaque citoyen (suisse ou étranger) doit annoncer son départ, sans délai, au contrôle des habitants de sa commune.

Formulaire de départ : peut être envoyé par courriel à controle.habitant@siviriez.ch ou déposé à notre administration lors du retrait de l'acte d'origine.

Départ définitif de la commune pour l'étranger

Les annonces de départ sont à communiquer sans délai auprès de l'Administration communale.

Les ressortissants étrangers qui quittent la Suisse doivent dans un premier temps se rendre au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (SPOMI) pour annoncer leur départ. Ils se présentent ensuite à l’Administration communale avec les documents suivants :

Toute personne, suisse ou étrangère, annonce son changement d’adresse, dans les 30 jours, uniquement au Contrôle des habitants.

Formulaire pour annoncer le déménagement dans la commune : peut être envoyé par courriel à controle.habitant@siviriez.ch ou déposé à notre administration communale.

Vous souhaitez commander un acte d'état civil ? La commande d'acte d'état civil peut se faire en ligne, par courrier, par mail ou directement au guichet  à la route des Arsenaux 41 à Fribourg. 

Les documents suivants sont disponibles : 

  • Acte d'origine
  • Certificat individuel de l'état civil
  • Acte de mariage
  • Certificat de famille
  • Acte de partenariat
  • Certificat de partenariat
  • Acte de naissance
  • Acte de décès
  • Acte de reconnaissance
  • Confirmation de la déclaration concernant le nom

Commander en ligne

Données confidentielles non-transmissibles

Notre administration est souvent confrontée à des demandes de renseignements par des particuliers, entreprises ou encore des associations en lien avec les sujets suivants:

  • contemporain
  • ami d'enfance, d'école, anciens voisins
  • membre de la famille,
  • anciens camarades, clients, etc.

Sachez que notre administration communale ne fournit aucun renseignement à des personnes privées. Ce refus est souvent mal perçu par nos interlocuteurs/trices qui ne comprennent pas cette position. Pourtant, si nous donnions ces renseignements, d'aucuns pourraient se sentir gênés pour des raisons qui leur sont propres ou d'autres mécontents d'être ainsi "dénoncés".

Le Conseil communal tient à protéger un maximum les données du registre des habitants de la commune. Les renseignements sont uniquement transmis à des administrations telles que communes, police, justice de paix, tribunal, etc.

Nous vous remercions de votre compréhension à cet égard.